Légal

ÉDITEUR DU SITE

La Belle Armoire. Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 3000 euros. Dont le siège social est situé 36 rue Croix d’Or – 73000 Chambéry. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS CHAMBERY 879 474 252.
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Tél : 04 79 72 26 33
Adresse mail : contact.labellearmoire@gmail.com
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Directeur de la publication  :
Madame Rachel TROILLARD.

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HÉBERGEUR

Le site www.labellearmoire.fr est hébergé par :
INFOMANIAK NETWORK SA
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Société anonyme de droit Suisse. Dont le siège social est situé 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE. Immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro CH-660.0.059.996-1. IDE : CHE-103.167.648.

Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

Site développé par iBecome, agence de communication à Chambéry.
Conditions générales d’utilisation

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1. PRÉAMBULE ET OBJET.

Le site internet www.labellearmoire.fr (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société LA BELLE ARMOIRE, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé 36 rue Croix d’Or – 73000 Chambéry, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS CHAMBERY 879 474 252.
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Tél : 04 79 72 26 22
Adresse mail : contact.labellearmoire@gmail.com.
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Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).
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En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.
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2. INFORMATIONS SUR LE SITE.

Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.

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3. LIENS VERS D’AUTRES SITES.

Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. LA BELLE ARMOIRE n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que LA BELLE ARMOIRE propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

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4. PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE.

L’INTERNAUTE a la possibilité de prendre un rendez-vous en ligne, directement depuis le SITE, pour déposer ou retirer des vêtements.

Pour cela, l’INTERNAUTE choisit un créneau parmi ceux qui lui sont proposés et indique son nom, prénom et numéro de téléphone.

Un mail de confirmation de rendez-vous lui sera envoyé de façon automatique.

L’INTERNAUTE s’engage à se présenter à la date et à l’heure ainsi convenues et à informer LA BELLE ARMOIRE, au minimum quarante-huit (48) heures à l’avance, en cas d’empêchement.

Ainsi, LA BELLE ARMOIRE se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande de rendez- vous émanant d’un INTERNAUTE qui ne se serait pas présenté au jour et à l’heure convenus, sans l’avoir informé.

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5. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS.

LA BELLE ARMOIRE décline toute responsabilité notamment :

– pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;
– pour toute survenance de bogues ;
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
– si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.
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De manière générale, LA BELLE ARMOIRE décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
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Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Sont de la propriété de LA BELLE ARMOIRE et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE. L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de LA BELLE ARMOIRE.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de LA BELLE ARMOIRE.

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de LA BELLE ARMOIRE.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de LA BELLE ARMOIRE.

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7. DONNÈES PERSONNELLES.

Typologie des données collectées :

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par LA BELLE ARMOIRE sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via le SITE à LA BELLE ARMOIRE. Il peut s’agir notamment des informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.

Finalité de la collecte des données personnelles :

Les INTERNAUTES autorisent LA BELLE ARMOIRE à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de LA BELLE ARMOIRE, en vue de l’exécution de la prise de rendez-vous en ligne, l’envoi d’informations commerciales ou d’offres promotionnelles, envoi de newsletters, profilage automatisé des INTERNAUTES, étude de marché.

Transmission des données à des tiers :

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de LA BELLE ARMOIRE (prestataires informatiques, hébergeurs,…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.
Toutefois, LA BELLE ARMOIRE s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres et hors de l’Union Européenne.

Droit d’accès et de rectification : 

Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :

– Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ;

– Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;

– Le droit de s’informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ;

– Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par LA BELLE ARMOIRE et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;

– Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel les concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter LA BELLE ARMOIRE à l’adresse électronique suivante : contact.labellearmoire@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : LA BELLE ARMOIRE, 36 rue Croix d’Or – 73000 Chambéry.

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8. COOKIES.

Aucun cookie n’est utilisé sur le SITE.

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9. SÉCURITÉ. 

LA BELLE ARMOIRE porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue :

– par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;

– par un engagement de stricte confidentialité du personnel de LA BELLE ARMOIRE qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ;

– par des sauvegardes des données sur le SITE.

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10. LOI APPLICABLE.

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de LA BELLE ARMOIRE, conformément aux dispositions du code de la consommation.

A cette fin, l’INTERNAUTE est informé que LA BELLE ARMOIRE est adhérente de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), laquelle dispose d’un service de médiation. Disponible à l’adresse suivante : https://mediateur.fcd.fr/

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.